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Aujourd’hui il est inconcevable ou presque de proposer un site internet avec des pages sans images ou illustrations. Nous sommes à une époque où l’image est reine.

L’augmentation constante des débits a totalement transformé nos habitudes sur Internet. Pour le concepteur d’un site cette nouvelle donne impose d’illustrer son contenu avec des images (et des vidéos). Quoi de plus simple me direz-vous ? Avec l’informatique le copier-coller est d’une simplicité à la portée d’un débutant. Il suffit de surfer sur Internet et de copier les plus belles images pour les utiliser sur son site.

Oui mais… C’est oublier un peu vite que l’utilisation des images est en fait très réglementée. Il est indispensable de tenir compte des droits de propriété d’une part et du droit à l’image d’autre part si on ne veut pas courir le risque de s’exposer à de gros ennuis juridiques et des peines assez lourdes.

Voilà une petite anecdote vécue. J’ai réalisé un petit site Internet pour une association. A l’origine cette association était présente sur le net. Petite association locale elle agit comme la plupart d’entre elles avec un budget très limité. La première création du site fut donc confiée à un ami qui la réalisa gratuitement. Tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes : le site fonctionnait bien et rendait le service attendu. Sauf que l’ami peu scrupuleux avait illustré le site avec de nombreuses photos copiées à droite à gauche sans aucune précaution. Et un beau jour le président de l’association reçut un coup de téléphone et un courrier d’avocat. Un propriétaire des photos utilisées s’en était rendu compte et entendait faire valoir ses droits. Heureusement l’affaire se termine bien et devant la bonne foi des responsables de l’association et la faiblesse des moyens de celle-ci, le propriétaire des droits accepte une solution amiable. L’association doit retirer toutes les photos incriminées et régler uniquement les frais d’avocat soit quelques centaines d’euros. N’ayant aucune connaissance en création de site web, elle n’est pas capable d’enlever les photos et le site fut donc “dé-publié”. Depuis je leur en ai conçu un nouveau où je peux vous assurer que l’association possède tous les droits nécessaires pour les photos qui l’illustrent.

Le plagiat sur Internet, simple en apparence outre que ce n’est pas très moral, vous fait courir des risques juridiques. En plus il vous dessert parce M. Google n’aime pas du tout cela et vous pénalisera dans le référencement de votre site.

Alors commençons par un petit récapitulatif des droits attachés à une image. Ils sont de deux natures bien distinctes. On trouve tout d’abord les droits liés à la propriété de l’image (droits d’auteur ou droits de la propriété intellectuelle) et ensuite le droit à l’image qui relève du droit à la vie privée.

En France pour le droit d’auteur les choses sont très simple au départ, le propriétaire d’une photographie et de tous les droits qui y sont attachés c’est le photographe qui a pris la photographie (ou ses ayants-droit). Lui seul pourra céder à titre gratuit ou payant les droits d’utilisation de cette photographie. Je dis bien au départ les choses sont simples parce qu’ensuite ça se complique un peu. Ce n’est pas parce qu’une image est gratuite que vous avez le droit d’en faire ce que vous voulez et ce n’est pas parce que vous l’avez achetée que vous pouvez en faire ce que vous voulez non plus. Pour bien comprendre il faut se placer du point de vue du propriétaire:

Il vous cède non pas la propriété de l’image mais des droits d’utilisation et il peut le faire à titre gratuit ou payant.

Et il va pouvoir décliner ces droits comme bon lui semble:

  • Droit d’en conserver une copie privée
  • Droit de publier cette copie pour un usage non commercial
  • Droit de publier cette copie pour un usage commercial

Ce sont les droits les plus courants mais le propriétaire peut limiter ces droits par exemple obligation de citer l’auteur, publication limitée à une utilisation papier, limitée en nombre d’exemplaires, etc.

On le voit, quand vous achetez une image, il est impératif de bien faire attention à ce que vous achetez et il en est de même lorsque vous téléchargez des images gratuites. Vérifier Toujours ce que vous avez le droit d’en faire. Un point encore qu’il ne faut pas oublier : le droit de modifier l’image. Dans le cadre d’internet vous pouvez être amené à modifier une image, ne serait-ce que pour la recadrer par exemple. Pour pouvoir le faire il est important de vérifier que vous avez bien ce droit.

En cas d’infraction c’est l’article L. 335.2 du code de la propriété intellectuelle qui s’applique et vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende si vous êtes une personne physique et jusqu’à 750 000 € si vous êtes une personne morale.

Si vous n’achetez pas toutes les images que vous voulez utilisez, pour les autres ce dont vous avez besoin ce sont des images gratuites ET libres de droits.

A partir du moment où il y a des personnes sur une photo vous devez égaiement veiller au droit à l’image des gens qui sont sur cette photo. Chacun possède un droit exclusif sur son image et de l’utilisation qui en est faite. Quelle que soit la façon dont cette image est recueillie : photo ou vidéo, et dans toutes les situations : familiale, événement culturel, événement religieux, vacances, etc.

Il n’y a que de rares exceptions : images d’actualité qui relèvent du droit à l’information, images servant à illustrer un sujet historique et images de personnalités publiques. Dans ce dernier cas encore faut-il que ces personnalités soient dans l’exercice de leur métier ou fonction et que le but de la publication soit l’information. Par exemple j’ai le droit de mettre la photo du Président de Google intervenant lors d’une convention publique Google dans un article de blog rendant compte de cette convention mais pas de mettre la même photo dans une page de mon site ventant mes compétences en SEO ou Web Marketing.

Pour tous les autres cas vous devez donc recueillir l’autorisation écrite et expresse de la ou des personnes concernées. Vous trouverez tout un tas de modèles pour différentes situations sur service-public.fr.

Là encore les sanctions pénales sont lourdes. Le simple fait de photographier ou de filmer quelqu’un sans son autorisation est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € et ce même s’il n’y a pas eu diffusion. Publier un montage réalisé à partir d’une photo sans l’autorisation de la personne peut être sanctionné d’une peine de 15 000 € d’amende. A tout cela il faudra ajouter les dommages et intérêts si ces images ont porté atteinte à la personne concernée.

Et les photos qui contiennent des marques dans tout ça? Pas de droit à l’image pour les marques, mais attention vous ne pouvez pas faire tout à fait n’importe quoi quand même. Vous pouvez prendre, et diffuser des photos qui contiennent des marques mais aucun cas la photo ne doit faire croire que vous, vos travaux, vos services ou vos produits sont associés ou recommandés par cette marque. Cette restriction est assez logique, de fait cela s’apparente clairement à de la publicité mensongère. Vous ne pouvez pas non plus vous servir de ces photos pour dénigrer la ou les marques en question.

Alors vraiment un conseil sur votre site Internet, évitez le copier-coller cela sera nuisible à votre référencement naturel (SEO) et cela peu vous attirez de graves ennuis qui peuvent se finir au pénal.

Et notez bien que tout cela s’applique à la publication sur les réseaux sociaux, avec de petites nuance selon que votre publication est publique ou non.

Et pour finir sur une note positive voici quelques lien de bonnes banques d’images où trouver des images gratuites et libres de droits :

C’est probablement un des plus connus et des plus utilisés. Une banque de plus de 1,3 million d’images libres de droits. Vous y trouverez probablement votre bonheur. Petit inconvénient, comme c’est une des plus connues, vous aurez sûrement des illustrations identiques à de nombreux autres sites. Le moteur de recherche du site marche nettement mieux si vous faites vos recherches en anglais.

Ce site fait aussi partie des plus importants. Des images de très grande qualité. Le site est bien connu des agences mais nettement moins des particuliers ou des PME.

Un petit français, “fotomelia” est une banque d’image mais aussi un site où vous pouvez mettre vos images à disposition des autres. L’avantage du site français est que la recherche fonctionne bien en français. Attention toutefois, si les images sont bien libres de droits le site ne garantit pas que le copyright des marques et le droit à l’image des personnes figurant sur les photos sont bien respectés. Logique vu que chacun peut mettre ses photos à disposition, le contrôle devient très compliqué.

De très belles images libres de droits y compris pour un usage commercial.

Toujours du libre de droits y compris pour un usage commercial. Des images amusantes et originales. De nouvelles images toutes les semaines

De la haute résolution et des images “décalées”

De la haute résolution, de nouvelles images toutes les semaines et beaucoup de photos de nature. Pas de fonction de recherche, le plus simple est de s’abonner pour recevoir 7 nouvelles photos par semaine.

Images haute résolution et même très haute résolution. De nombreuses images consacrées à l’univers des start-up. Défaut : pas de fonction de recherche.

Images de qualité à fort contraste en général. Le site offre une approche intéressante à ceux qui veulent donner une unité de teinte et de couleur à leur document ou leur site en permettant de rechercher les images par couleur.

Pour approfondir le sujet :

Je vous recommande l’article sur l’excellent blog de Yellow Dolphins. Yellows Dolphins est une agence de stratégie Internet créée par  Isabelle Canivet qui a écrit “Bien rédiger pour le Web”. Un livre dont je vous recommande la lecture si vous avez un site Internet ou si vous envisagez d’en créer un.

Pour tout savoir en détail sur la propriété intellectuelle liée aux images vous avez cette page très complète sur le site de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Elle est destinée aux photographes mais fourmille de renseignements utiles pour ceux qui conçoivent des sites Internet.

Et pour trouver d’autres sites d’images libres de droits vous pouvez jeter un œil sur cet article de blog.

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