La question semble totalement idiote non? Et on peut croire que la réponse est dans la question. Et pourtant ! C’est loin d’être aussi simple.

Vous avez payé un prestataire pour réaliser votre site et donc vous vous dites qu’il est à vous. Mais qu’en est-il réellement de la propriété intellectuelle du site? Qui en est le véritable propriétaire. La réponse va varier selon les cas mais je vais essayer dans cet article d’apporter une réponse qui correspond à la majorité des cas.

Éliminons d’emblée le cas le plus simple: C’est une relation qui vous l’a réalisé est vous avez payé de la main à la main sans aucune trace écrite. Vous êtes mal parti! Sans contrat ou trace écrite il vous sera impossible de prouver quoique ce soit en matière de propriété. De plus faire travailler quelqu’un au noir est illégal. Si le site est un petit site personnel , il n’y aura pas beaucoup de conséquences. En revanche s’il s’agit du site de votre entreprise et qu’il est devenu totalement indispensable à votre activité cela risque de devenir très ennuyeux. Dans le cadre d’un contrat, Je vais essayé de passer en revue les différents éléments de votre site.

Le nom de domaine

Commençons par le plus simple. La les choses devraient être claires, le prestataire chez qui vous enregistrez le domaine (Registrar) a la charge de maintenir les DNS (Domain Name Server ou Serveur de Nom de Domaine en français). Ce sont les serveurs qui font le lien entre le nom de domaine et l’endroit physique ou est stocké votre site. Pour chaque nom de domaine ces serveurs contiennent 3 informations importantes:

  • – Le propriétaire ou registrant

  • – Le contact technique

  • – Le contact administratif

Si vous apparaissez comme propriétaire les choses sont simples vous êtes bien le propriétaire du nom de domaine. Si c’est le nom de votre société qui apparait, c’est votre entreprise.

Si vous n’apparaissez pas comme propriétaires les choses vont se compliquer. Un cas assez fréquent peut se produire. Vous avez un site web et vous décidez de confier la gestion et la maintenance de ce site à un autre prestataire par exemple DEPAN’ NUM. Et là vous découvrez que le nom de domaine est enregistré au nom de votre ancien prestataire qui a réalisé le site. Très souvent celui-ci ne cherchait pas à vous nuire. Il a juste faite cela pour aller plus vite et ne pas s’encombrer de détails. En clair au lieu de prendre le temps de créer un compte à votre nom chez son hébergeur en début de contrat et de tout enregistrer à votre nom ou celui de votre entreprise, il a tout fait à partir de son propre compte. Dans ce cas il est de bonne fois et normalement le transfert du nom de domaine à votre nom se fera sans problème.

Si, par contre, il était mal intentionné les choses vont se compliquer. Il est juridiquement le propriétaire du domaine et pourra abusivement tenter de vous le revendre à des tarifs parfaitement abusifs qui se rapproche clairement du chantage.

En cas de litige si le nom de votre domaine reprend le nom de votre société ou celui d’une marque déposée, il suffira généralement d’un justificatif d’identité ou d’un K-Bis pour faire valoir vos droits. Ce sera certainement plus simple avec un domaine en .fr qu’en .com avec un registrar à l’autre bout du monde mais malgré les tracasseries vous y parviendrez.

Pour vous prémunir de tout risque, précisez bien tout cela dés le départ avec votre prestataire et faites le écrire dans le contrat.

Si vous souhaitez vérifier ce qu’il en est pour votre domaine en .fr vous pouvez le faire sur le site de l’AFNIC en suivant ce lien et ci-celui sur le site de neodomaine.fr pour les autres extensions (.com, .net, etc…).

Le site proprement dit (graphisme, photos, code)

Si vous n’avez rien précisé dans votre contrat avec votre prestataire, c’est le code de la propriété intellectuelle qui a s’appliquer. Pour le consulter en détail c’est par ici. Sinon la phrase importante du texte c’est celle du premier article:

“L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”

Ses conséquences sont assez simples à comprendre: Le créateur est le propriétaire et vous possédez un droit d’utilisation. Vous pouvez donc utiliser votre site, vous pouvez même le revendre si vous revendez votre entreprise mais en aucun cas vous ne pouvez revendre ou même donner des éléments du site que ce soit des graphismes, des photos (si vous n’en êtes pas l’auteur) ou même le code. C’est un peu comme quand vous achetez un logiciel de bureautique ou de comptabilité. Vous achetez en fait uniquement une licence d’utilisation. Vous pouvez l’utiliser ou même le vendre dans son intégralité mais aucun cas vous n’avez le droit de le copier et de vendre ou donner la copie même partielle.

Si le site comporte des photos la situation se complique encore un peu plus. Il est probable que le créateur du site ait acheté certaines photos ou utilise des photos libres de droits. Dans ce cas il n’est pas lui-même propriétaire de ces photos, c’est l’auteur ou ses ayants droits qui le sont. Il n’a donc pas lui même e droit de les revendre plusieurs fois. Pour les photos libres de droits, elles sont généralement assorties de conditions d’utilisation qui doivent être respectées.

Pour le code du site, c’est la même chose  en terme de propriété. Et l aussi il est possible que le prestataire ait utilisé des modèles ou des CMS libres de droits ou non.

Vous pouvez toujours demander que votre contrat précise que vous êtes le propriétaire de tout mais alors le prix ne sera très probablement pas du tout le même. Et pour le cas de photos ou de CMS ce ne sera même pas possible le créateur ne pouvant pas se procurer la propriété et donc vous la revendre. Et pour rester simple je n’évoque pas le cas où le prestataire à utilisé des CMS qu’il a modifié lui même pour le codage du site…

Pour les textes que vous avez écrit vous-même ou les photos que vous avez prises vous en êtes légalement propriétaire prenez simplement soin de conserver les échanges d’emails par lesquels vous les lui avez transmis.

Et puisque nous parlons de photos, attention il y a un autre droit qui entre en jeu c’est le droit à l’image. Si des personnes sont photographiées et peu importe par qui, pour utiliser ces photos vous devez avoir l’autorisation écrites des personnes qui sont dessus.

En conclusion, la réponse n’était pas aussi simple qui y paraissait et n’oubliez jamais qu’un écrit ne sert à rien tant que tout se passe bien mais qu’en cas de litige la poignée de main scellant votre accord ne vous sera pas d’un grand secours. Faites donc écrire en français explicite tout ce qui ne vous parait pas clair. Aucun prestataire sérieux ne vous le refusera.

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